Code de Déontologie

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CODE DE DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES
de mars 1996, actualisé en février 2012.

Présentation

Le Code de Déontologie des Psychologues signé le 22 mars 1996 par l’AEPU (Association des Enseignants de
Psychologie des Universités), l’ANOP (Association Nationale des Organisations de Psychologues) et la SFP (Société
Française de Psychologie) puis adopté par 28 organisations de psychologues a représenté un moment
particulièrement fort de la structuration identitaire de la profession en France. Ce code a été édité et diffusé à plus de
20 000 exemplaires de mars 1998 à mars 2000. Les associations signataires renonçaient à tous droits de propriété et
autorisaient la reproduction du code sous réserve que soient mentionnés leurs noms et la date du document.

L’adoption du Code de déontologie par les psychologues a été suivie par la mise en place en 1997 de la Commission
Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues (CNCDP), par la Commission Inter organisationnelle
Représentative (CIR) composée de la plupart des organisations signataires du Code. L’une de missions de la CNCDP
était de veiller à l’actualisation du Code.

En 2003 lorsque la plupart des organisations signataires du code de déontologie des psychologues crée la Fédération
Française des Psychologues et de Psychologie (FFPP), la CNCDP devient commission de la Fédération (qui a pris le
relais de l’ANOP). La FFPP veille à la stricte autonomie du fonctionnement de la CNCDP.

La CNCDP a largement diffusé dans la communauté ses bilans annuels de fonctionnement. Bilans que l’on peut
consulter sur les sites des organisations de psychologues. C’est sur la base des analyses et remarques de la CNCDP
que le travail du groupe de réécriture du code s’est organisé.
Les difficultés rencontrées par la CNCDP pour formuler certains avis en raison des limites et des insuffisances du Code
de 1996 ont déterminé la réécriture de quelques articles. Par ailleurs, ses limites dans sa capacité à faire respecter le
Code a initié une réflexion autour de la réglementation.

Sur la base de ces constats, la FFPP invite en 2004 les organisations de psychologues à s’atteler à ce travail de
réécriture. Par ailleurs, lors de la table ronde professionnelle organisée par le Journal des Psychologues au cours de
son forum du 23 au 25 novembre 2006 en Avignon, la FFPP en présence de la SFP, du SNP, du SPEL, de l’AFPS, de
l’AEPU, du RNP, lance un appel aux organisations pour qu’une coopération s’établisse entre elles. La SFP prend
l’initiative d’organiser le 10 février 2007 la première réunion inter organisationnelle. Celle-ci engage une réflexion pour
rendre le code opposable et entreprend une réécriture du code prévue dès 1996.

En 2009, les organisations se regroupent dans le GIRéDéP (Groupe Inter organisationnel de Règlementation
de la Déontologie des Psychologues) pour mener de concert ces deux tâches.

En Septembre 2011, le GIRéDéP soumet son dernier projet de réécriture à tous les psychologues et les invite
à participer à ce travail en le soumettant à leur réflexion critique. De nombreuses remarques ont été faites par des
psychologues individuellement ou rassemblés. Des psychologues de tous les champs d’activité et de tous les secteurs
professionnels. Qu’ils soient ici remerciés de leur contribution riche. Une commission composée des membres du
GIRéDéP a examiné chaque proposition en vue d’une rédaction finale.

La présentation publique, signature et perspectives s’est déroulée
le 4 février 2012
Auditorium de l’Hôpital Européen Georges POMPIDOU
20 rue LEBLANC PARIS 15è

Membres du GiRéDéP :
ACOP-F; AEPU; AFPEN; AFPL; AFPSA; AFPTO; ANaPS; ANPEC; APFC; A.Psy.G; Co-Psy-SNES (FSU); CPCN Ile de
France; CPCN Atlantique; CPCN Languedoc- Roussillon; FFPP ;Institut P. Janet; Psyclihos; SFP; SFPS; SNPES-PJJ-FSU
; SPPN; SNPsyEN (UNSA Educat